Conditions Générales de vente

Article 1 – Domaine d'application 

1.1 Définitions

Dans nos relations contractuelles avec l'acheteur, nous entendons par : 

Vendeur : La Pâte de l'Ours, dont l'établissement se situe à 1090 Jette (Belgique), Avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 29/5 01.  

Numéro de TVA : 0769.535.246  

Téléphone : +32 (0) 470808507  

Courriel : Contact@lapatedelours.com 

Acheteur : toute personne morale ou physique qui acquiert nos produits. Cette personne est un commerçant ou particulier. Dans le cadre des présentes conditions générales, l'acheteur sera également dénommé « client ». 

Professionnel (ou commerçant) : tout acheteur qui achète des biens ou services à des fins exclusivement professionnelles. 

Particulier : toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits mis sur le marché. 

1.2 Points de Click & Collect

La Pâte de l'Ours dispose de points de Click & Collect à : 

1.3 Applications des conditions

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'entreprise La Pâte de l'Ours et tout client ayant engagé un processus d'achat. La confirmation de la commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales. 

Article 2 – Caractéristiques des biens 

Les photographies et informations des produits présentées sur le site ou sur les réseaux sociaux ne sont pas contractuelles. La Pâte de l'Ours ne saurait en être tenue pour responsable en cas de divergence entre les photographies et informations et le ou les produits choisis par le client. 

Article 3 – Réservation et annulation 

3.1 Processus de réservation

La réservation est pré-enregistrée lors de la réception d'un devis dûment daté et signé par le Client, revêtu de la mention « Bon pour accord », et accompagné d'un acompte de 25% du montant total. 

3.2 Droit de rétractation

Pour toute commande effectuée en dehors de nos locaux, le consommateur dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour renoncer sans frais à son achat, à condition d'en informer le vendeur par lettre recommandée. L'acompte sera restitué dans les 30 jours. 

3.3 Commandes à court terme

Pour toutes commandes dont la date établie n'excède pas un délai de 15 jours calendrier, le devis devra être signé en nos locaux et la commande sera ferme et définitive. 

Article 4 – Prix et conditions de paiement 

4.1 Prix et devises

Tous nos prix s'entendent en euros et TTC (Toutes Taxes Comprises). Les tarifs de nos devis sont fermes le jour de la commande. Les prix htva et TVAc sont inclus dans les devis.

4.2 Modalités de paiement

Le règlement peut être effectué par : 

4.3 Structure des paiements pour les particuliers 

4.4 Conditions spéciales B2B

Pour les commandes professionnelles (B2B), les conditions de paiement font l'objet d'un accord spécifique entre La Pâte de l'Ours et le client professionnel. Ces conditions sont établies au cas par cas et doivent faire l'objet d'une communication claire et d'un accord écrit entre les parties. 

Article 5 – Livraisons et retrait 

5.1 Livraison avec Bpost 

5.1.1 Livraison en Belgique La Pâte de l'Ours collabore avec Bpost pour assurer la livraison de vos commandes. Plusieurs options sont disponibles: 

Le délai de livraison est généralement le jour ouvrable suivant la commande. 

En cas d'absence lors de la livraison : 

5.1.2 Livraison en Europe 

5.1.3 Suivi des commandes Chaque envoi est accompagné d'un numéro de suivi, consultable via : 

5.2 Conditions spéciales périodes de chaleur

Des conditions particulières de livraison s'appliquent pendant les périodes de chaleur pour préserver la qualité des produits. 

5.3 Responsabilité

La Pâte de l'Ours ne sera pas tenue responsable des dégâts éventuels survenus lors du transport par le client après retrait en point de collecte. 

Article 6 – Cas de Force Majeure 

La Pâte de l'Ours pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution en cas de force majeure (guerre, émeute, manifestation, blocage, difficulté de circulation, crise sanitaire, conditions climatiques extrêmes, etc.). 

Article 7 – Location 

Une caution est demandée pour toute location de petit matériel. Le matériel devra être rendu dans un délai de 5 jour ouvrable après la livraison, propre et en bon état. 

Article 8 – Conservation du produit, allergènes et responsabilités 

8.1 Conservation des chocolats et pralines 

8.2 Conservation des cookies 

8.3 Allergènes

Nos produits sont élaborés dans un atelier manipulant : gluten, lait, œufs, soja, sésame, noix et sulfites. La présence de traces accidentelles de ces allergènes ne peut être exclue. La liste complète des ingrédients et allergènes est disponible via le QR code présent sur l'emballage. 

Article 9 – RGPD 

9.1 Collecte des données

La Pâte de l'Ours collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des commandes : 

9.2 Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour : 

9.3 Droits des clients

Conformément au RGPD, les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. 

Pour toute demande concernant vos données personnelles, contactez-nous à : contact@lapatedelours.com 

Article 10 – Compétence 

Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions de Bruxelles (Belgique), sauf pour les ventes aux particuliers. 

Article 11 – Droit applicable 

Nos relations contractuelles avec l'acheteur sont régies par le droit belge.